Fédéral: Une première moitié de 2023 qui sera occupée pour la francophonie
Pascal Vachon
ONFR+, le 5 janvier 2023
OTTAWA – Lʹenjeu des langues officielles risque d’être à lʹavant-plan en 2023 alors qu’on pourrait parler d’une grosse première moitié d’année avec le nouveau Plan d’action sur les langues officielles qui pourrait tomber au même moment que la nouvelle Loi sur les langues officielles. Il ne faut toutefois pas oublier deux autres gros dossiers, les négociations au niveau des transferts en santé et une possibilité de récession en 2023. Voici certains enjeux auxquels il faut sʹattendre à voir sur la Colline parlementaire dans les 12 prochains mois.
LES TRANSFERTS EN SANTÉ
Il sʹagira du dossier de l’heure de Queen’s Park à Ottawa. Les urgences de l’Ontario et du pays sont frappées de plein fouet par divers virus affectant notamment les enfants ainsi que par un manque de personnel.
Ottawa est catégorique dans sa volonté dʹobtenir des conditions, notamment celle d’un partage de données entre provinces et territoires. En entrevue avec Radio-Canada avant les fêtes, le premier ministre a affirmé que dʹenvoyer plus d’argent aux provinces ne garantirait pas une amélioration au système de santé.
« L’argent, à long terme, oui, ça nous intéresse de le donner. Mais il faut que [les provinces] démontrent leur sérieux dʹaméliorer et de transformer le système », avait dit Justin Trudeau.
Les provinces, ont réitéré récemment, que le fédéral augmente sa part annuelle de 28 millions de dollars, soit de 22 % à 35 % en plus de demander une rencontre de Justin Trudeau avec lʹensemble de ses homologues proviniciaux dès janvier.
UNE RÉCESSION EN VUE ?
Si les économistes ont mentionné depuis quelques mois les risques d’une légère à une grosse récession en 2023, un signal est aussi venu d’Ottawa en avril lors de la récente mise à jour économique automnale de Chrystia Freeland. Le mini-budget admettait que le pays pourrait entrer « dans une légère récession » au début de 2023 selon un scénario pessimiste.
Il faudra aussi voir si davantage de mesures seront mises en place pour toucher les ménages affectés par la hausse du coût de la vie. Le fédéral avait précédemment annoncé des mesures comme lʹimplantation d’un système dʹassurance dentaire pour les enfants. Un nouveau programme ayant déjà reçu près de 100 000 demandes en date de décembre.
De son côté, la Banque du Canada et son directeur général Tiff Macklem n’ont pas caché que l’institution pourrait continuer à hausser ses taux d’intérêt indiquant que la phase de resserrement arrivait « bientôt, mais pas tout de suite ».
PLAN D’ACTION SUR LES LANGUES OFFICIELLES
Ottawa doit sortir vers la fin mars son Plan d’action sur les langues officielles. Ce plan guide le fédéral dans sa façon de gérer les enjeux reliés aux francophones hors Québec durant cinq ans. Lʹactuel plan qui portait beaucoup sur lʹenjeu de l’accès à l’éducation en français vient à échéance. Le prochain plan pourrait porter sur le dossier de l’immigration francophone avec un grand « I » alors que l’enjeu du déclin des communautés francophones hors Québec continue de croître recensement après recensement. Des organismes demandent aussi à Ottawa de rehausser son financement annuel leur étant destiné.
LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
Dans le monde idéal du gouvernement Trudeau, le mois de mars apporterait aussi le passage de la refonte de la Loi sur les langues officielles, le projet de Loi C-13. Ce dossier revient chaque année depuis 2018, mais le moment pourrait être le bon cette année alors que les parlementaires doivent dès le début du mois de février, s’attaquer à l’étude du projet de loi clause par clause, le plus loin qu’une telle mouture s’était rendu en cinq ans.
« Je suis sûre qu’on va voir le passage du projet de loi. J’ai dit Noël (par le passé) donc je ne vais pas dire une nouvelle date de nouveau, mais jʹespère que l’année 2023 va être l’année des langues officielles avec notre Plan d’action », affirmait la ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor en entrevue de fin de session.
L’IMMIGRATION FRANCOPHONE
Le dossier est relié directement au projet de Loi C-13 et au Plan d’action sur les langues officielles. L’aspect distinct est que le ministre de l’Immigration Sean Fraser a promis d’annoncer une nouvelle cible, plus haute que l’actuel 4,4 %, pour la venue de nouveaux arrivants francophones en 2023. Elle prendra effet l’année suivante. De nombreux organismes, dont la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), demandent une cible de 12 % l’an prochain avant de monter à 20 % en 2036.
Sean Fraser souhaite atteindre le 4,4 % en 2022 avant d’annoncer un objectif plus haut, mais misait sur de nouveaux investissements au niveau de la promotion pour attirer davantage de candidats « au sein de l’inventaire » du système. Selon les données publiques de janvier à octobre 2022, 4,1 % de l’immigration étaient des nouveaux arrivants francophones installés hors du Québec.
Questions d’analyse et de discussion:
- Qu’est-ce que c’est “les transferts en santé” et pourquoi existent-ils au Canada?
- Pourquoi les provinces sont-elles en désaccord avec le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux transferts en santé?
- Quels sont les deux projets de lois anticipés en 2023? Comment sont-ils différents?
- Selon vous, quels sont les défis pour l’enjeu de l’immigration francophone hors Québec?
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